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focus pouvoirs

Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

L'absence de majorité absolue a laissé des traces à la chambre basse. Si une cinquantaine de textes ont été adoptés, leur adoption, comme la réforme des retraites et l'immigration, a mis à rude épreuve la majorité, en permanence surmobilisée. Et le recours massif au 49.3, a rendu le travail parlementaire "dysfonctionnel" en particulier sur les textes budgétaires.

Où en sommes-nous ?

Après la formation d'un nouveau gouvernement, les groupes à l'Assemblée attendent de savoir quels seront les grands textes structurants de cette année 2024, en dehors de réformes de société. Seule certitude : des efforts financiers s'annoncent conséquents lors du prochain budget selon la trajectoire des finances publiques. Et ce, alors que certains groupes de l'opposition continuent de découvrir tous les moyens, en majorité relative, pour peser plus fortement face à l'exécutif.
mis à jour le 10/01/2024

Ce qu'il faut avoir lu

Budget 2024 : les députés en quête de sens
L’examen du projet de loi de finances, le deuxième dans un contexte de majorité relative, a été marqué par un sentiment de lassitude sur les bancs de l’Assemblée nationale. Privés de débat en séance sur la partie recettes et frustrés par l’utilisation du 49.3, des députés de la majorité et de l’opposition se détournent d’une discussion qui n’a plus vraiment d’incidence sur le texte. Avec, en toile de fond, cette question qui se dessine : « À quoi bon ? »
Avalanche d’amendements : « Le travail à l’Assemblée est devenu dysfonctionnel »
C’est l’histoire d’un emballement qui n’est pas près de s’arrêter. Plus de trois mille amendements ont été déposés en commission sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Le double de l’an passé. S’il en est l’une des causes, le recours au 49.3 n’explique pas tout, estiment les connaisseurs des rouages parlementaires. Lesquels déplorent le peu de solutions pour enrayer cette fuite en avant.
À l’Assemblée nationale, le RN préfère la cravate au cambouis
En quête de respectabilité, les députés Rassemblement national cherchent depuis un an à montrer qu’ils pèsent sur le travail parlementaire. Peu investis en commission, ils privilégient souvent des combats gagnés d’avance. Douze mois de travaux parlementaires n’ont pas entraîné d’inflexions idéologiques notables du parti d’extrême droite.
Comment l’Insoumis Éric Coquerel mène bataille contre l’irrecevabilité financière
Le président de la commission des Finances combat avec force le principe de l’article 40, qui empêche tout amendement parlementaire de créer une charge publique ou de diminuer les ressources publiques. Chargé de contrôler son application, il a mis en place un dispositif pour « construire une jurisprudence » plus permissive d’ici à 2027.

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