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RGPD

Adopté en 2016, en application depuis 2018, le règlement européen sur la protection des données est le texte majeur encadrant l'utilisation des données personnelles des citoyens européens. Il bute néanmoins sur le principe du « guichet unique ». Ce dernier aiguille les affaires concernant les géants du numérique vers l'autorité de protection des données de l'Irlande, là où ils ont leur établissement dans l'Union européenne. Du coup, la Cnil française redouble d'astuce pour avoir quand même son mot à dire, notamment en s'appuyant aussi sur la directive ePrivacy de 2002. Ce texte fixe les règles spécifiques aux communications électroniques. Sa révision devait être achevée en parallèle du RGPD mais elle bloque toujours.

Où en sommes-nous ?

Si le RGPD est toujours dans sa première phase de mise en oeuvre, avec une jurisprudence qui se construit, certains appellent déjà à sa révision. Ils estiment que le texte est trop lourd pour les PME, entre autres.
mis à jour le 09/11/2023

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