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focus environnement

Règlement emballages

Tous les emballages seront recyclables d’ici à 2030, un maximum seront réutilisables d’ici à 2040 et le volume des déchets sera réduit de 15 % à cette même date : c’est l’intention inscrite par la Commission dans sa proposition de règlement du 30 novembre 2022. Eurodéputés et États membres ont peu de temps pour boucler le dossier, s’ils veulent l’adopter avant la fin du mandat du Parlement, en 2024. C’est l’un des sujets sur lesquels le lobbying est le plus pressant à Bruxelles. La France entend bien peser à Bruxelles pour préserver ses mesures nationales – comme l’interdiction des emballages plastiques à usage unique pour les fruits et légumes ou l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable dans les restaurants – et s’assurer qu’elle ne sera pas contrainte de mettre en place une consigne pour les bouteilles plastiques.

Où en sommes-nous ?

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont tous deux arrêté leur position sur le dossier fin 2023. L’année 2024 va ainsi débuter avec les trilogues. La présidence belge et la rapporteure Frédérique Ries (Renew) – elle aussi belge – veulent parvenir à un compromis d’ici à début mars, pour laisser une chance au Parlement actuel d’adopter le texte avant la fin de ses travaux législatifs, mi-avril. La négociation s’annonce difficile et intense.
mis à jour le 09/01/2024

Ce qu'il faut avoir lu

Les Vingt-Sept trouvent un équilibre délicat sur le règlement emballages
Emmenés par l’Espagne, les ministres de l’Environnement se sont entendus, le 18 décembre, sur une position commune concernant le règlement emballages. Les ultimes tractations se sont concentrées sur les obligations en faveur d’emballages réutilisables. La future présidence belge dispose de très faibles marges de manœuvre pour tenter de trouver un accord en deux mois seulement avec le Parlement.
Au Parlement européen, un grand oui au recyclage et aux emballages à usage unique
La commission de l’Industrie a remporté la bataille lors du vote en plénière le 22 novembre sur le règlement emballages. Elle est parvenue à diluer les objectifs de réemploi et l’interdiction d’emballages à usage unique. Le modèle du recyclage et, avec lui, celui de l’emballage à usage unique s’imposent dans le mandat du Parlement.
Règlement emballages : le vote en plénière du Parlement européen vire à la foire d’empoigne
Des exemptions par ci, des dérogations par là, une liste plus ou moins longue d’emballages à proscrire, réemploi ou pas, consigne ou pas… Contexte a passé en revue les quelque 200 amendements déposés par les eurodéputés et identifie ce qui va se jouer le 22 novembre dans l’hémicycle strasbourgeois du Parlement.
Tous pour un ou chacun pour soi, la bataille des lobbys avant le vote sur le règlement emballages
À quelques jours du vote en plénière sur le règlement emballages, le 22 novembre, les lobbys industriels tentent de faire front commun pour obtenir gain de cause. Leur mobilisation se concentre sur les objectifs de réemploi et les restrictions, afin d’obtenir davantage d’exemptions et de garantir un texte « neutre » entre matériaux.
Règlement emballages : les États membres face à un casse-tête juridico-politique
Les États veulent rester maîtres de leur destin en matière de gestion des déchets, alors que la Commission prône l’harmonisation. Si la volonté de préserver leur liberté fait consensus, la manière de faire divise les capitales. Les négociations, entamées il y a sept mois, s’enlisent dans un débat certes juridique, mais avant tout profondément politique.
Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter
Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.
Le Parlement européen, théâtre d’une commedia dell’arte sur le règlement sur les emballages
Les négociations sur ce texte sont influencées par de forts intérêts nationaux qui mettent l’unité des groupes politiques à rude épreuve. Les partisans d’un modèle axé sur le réemploi font face aux adeptes du recyclage et de l’emballage à usage unique. Et dans cette négociation en plusieurs actes, les Italiens veulent jouer le rôle principal.
Levée de boucliers des États pour défendre leurs systèmes nationaux de gestion des déchets d’emballages
La réunion des ministres de l’Environnement du 16 mars a été mi-figue mi-raisin pour la Commission. La grande majorité des ministres de l’Environnement ont soutenu son ambition globale de réduction des déchets d’emballages. Tout en rejetant unanimement sa volonté d’harmoniser la façon dont ils sont gérés. Les Vingt-Sept entendent bien conserver leurs « spécificités nationales ».
Emballages : entre recyclage et réemploi, la Commission européenne refuse de choisir
Avec son nouveau règlement sur les emballages, présenté le 30 novembre, l’exécutif européen tente de concilier recyclage et réemploi, sans exprimer de priorité. Un non-choix qui ne satisfait personne.

Toutes les actualités associées

casino trực tuyến w88Liên kết đăng nhập Emballages : la montagne à gravir des négociateurs européens
Les institutions de l’UE ont à peine deux mois pour trouver un accord sur le réglement emballages. À la lumière des débats qui ont agité les eurodéputés et les États en 2023, cette ultime phase de négociation, menée au pas de charge, s’annonce aussi technique que politique. brunchcouver.compare les positions des colégislateurs et de la Commission sur les questions les plus épineuses du dossier, comme la consigne, le réemploi et les interdictions de mise sur le marché.

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