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Programmation énergie-climat

Les textes formant la Stratégie française énergie-climat (loi de programmation, SNBC, PPE, Pnacc) doivent être finalisée d'ici mi-2024. Cet ensemble vise à définir dans les grandes lignes, pour la Loi de programmation énergie-climat, et plus en détail pour ce qui est de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et de la Stratégie nationale bas carbone, la politique énergétique de la France et les objectifs de décarbonation de l’activité. Plusieurs secteurs, dont les transports et l’énergie, sont particulièrement visés et attendent des arbitrages précis sur les efforts qui leur seront demandés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi sur les moyens et aides qui seront mis en oeuvre pour y parvenir.

Où en sommes-nous ?

Avec plus de six mois de retard pour certains, les textes commencent enfin à sortir. Le projet de PPE est paru, pas celui de SNBC dont un 3e run était en cours de modélisation fin 2023. Le Plan national énergie-climat français a, lui, été mis en ligne sur le site de la Commission européenne. Enfin, la loi de programmation énergie-climat (LPEC) a vécu, et laissé la place à ce qui sera finalement une loi sur la souveraineté énergétique. Celle-ci détricote les objectifs climatiques et met l'énergie en avant, notamment avec son chapitre sur la régulation des prix de l'électricité nucléaire.
mis à jour le 16/01/2024

Ce qu'il faut avoir lu

Comment l’avant-projet de loi de souveraineté énergétique détricote les objectifs climatiques
Contexte publie les deux premiers titres de l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, transmis fin décembre au Conseil économique social et environnemental (Cese) et au Conseil national de la transition écologique (CNTE), comprenant notamment le volet programmatique de la politique énergétique. Le texte décline seulement de grandes orientations et remet en outre en cause certains objectifs jusqu’ici contenus dans la loi, traduisant ainsi les difficultés de la France sur ce sujet.
L’essentiel des projets de plan national énergie-climat et de programmation pluriannuelle de l’énergie
Contexte a épluché les 217 pages du plan national énergie-climat (Pnec) envoyé par la France à Bruxelles, publié le 21 novembre au soir, et les 102 pages du projet de programmation pluriannuelle (PPE), soumis à consultation le 22 novembre. Voilà les éléments clés qu’il ne fallait pas rater.

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Contexte publie les deux premiers titres de l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, transmis fin décembre au Conseil économique social et environnemental (Cese) et au Conseil national de la transition écologique (CNTE), comprenant notamment le volet programmatique de la politique énergétique. Le texte décline seulement de grandes orientations et remet en outre en cause certains objectifs jusqu’ici contenus dans la loi, traduisant ainsi les difficultés de la France sur ce sujet.

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