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LFSS 2024

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 s’est révélée singulière à plus d’un titre, et ce dès le début de son examen par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale qui a rejeté le projet de loi en première lecture de façon inédite. Le texte, qui fixe l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) pour 2024 à 254,9 milliards d’euros, est très orienté produits de santé. Il acte notamment une réforme de la clause de sauvegarde applicable aux médicaments à partir de 2026. Côté hôpital, il pose les premiers jalons de la réforme du financement des établissements de santé pour leurs activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). S’agissant des soins de ville, la LFSS prévoit notamment la possibilité pour les pharmaciens d’officine de délivrer sans ordonnance des antibiotiques après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique.

Où en sommes-nous ?

Le PLFSS pour 2024 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 4 décembre et publié au Journal officiel le 27 décembre. De nombreux textes d'application doivent désormais être publiés.
mis à jour le 16/01/2024

Ce qu'il faut avoir lu

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