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E-commerce

Historiquement régulé par le droit des consommateurs et la directive e-commerce de 2000 qui lui offrait une certaine souplesse, le commerce électronique est confronté à une régulation de plus en plus stricte de son activité. Ainsi, il est dans le giron du règlement sur les services numériques, le DSA, qui met à jour la directive e-commerce, au même titre que les réseaux sociaux. Bouclé en 2022, le DSA vise surtout les places de marché. Ainsi, il renforce leurs obligations concernant l’identification des partenaires commerciaux et les informations sur leurs produits (« know your business customer »). Il contient aussi l’obligation de mener des contrôles aléatoires s’appuyant sur les base de produits dangereux connues. Enfin, les « très grandes plateformes » (very large online platforms, vlop) sont soumises à des règles plus strictes en matière de transparence et de vigilance. Elles sont dans le giron de la Commission, qui a désigné un premier train de 19 en avril, dont trois places de marché : AliExpress, Amazon et Zalando. De façon générale, les interfaces trompeuses (« dark patterns » ) sont aussi interdites à tous les acteurs du e-commerce. Ce texte horizontal a été complété par une loi spécifique, le règlement général sur la sécurité des produits, qui a atterri fin 2022. Ce texte qui met à jour une directive de 2001 impose de nouvelles obligations aux places de marché, en matière de retrait, de signalement et d’avertissement des clients en cas de rappel de produits dangereux. Elles ont échappé à la surveillance généralisée des produits dangereux. En France, la DGCCRF, le bras armé de Bercy en matière de répression des fraudes et de protection des consommateurs, est en première ligne pour appliquer le cadre dans la mesure de ses prérogatives.

Où en sommes-nous ?

Les très grandes plateformes avaient jusqu’à août 2023 pour se mettre en conformité. La Commission veille au grain, avec un premier tir contre AliExpress en novembre. Quant au règlement général sur la sécurité des produits, il sera applicable à compter du 13 décembre 2024.
mis à jour le 24/11/2023

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