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Concurrence dans la tech

Face à la place grandissante prise par les géants du numérique, les pouvoirs publics ont haussé le ton, en France, dans l'Union européenne et aux Etats-Unis, pays d'origine de nombre d'entre eux. Ils ont multiplié les enquêtes, qui ont parfois abouti à des amendes de plusieurs milliards euros. Au droit classique de la concurrence vient de s'ajouter le règlement sur les marchés numériques (DMA), qui vise une poignée d'acteurs désignés par la Commission, les contrôleurs d'accès (« gatekeepers »). Les autorités nationales comptent bien continuer d'avoir leur mot à dire dans cette nouvelle mécanique qui fait la part belle à l'exécutif européen.

Où en sommes-nous ?

La Commission a désigné les contrôleurs d'accès en septembre 2023 : six entreprises et leurs 22 services numériques jugés incontournables dans l'Union européenne. Ils ont six mois, jusqu'à mars 2024, pour se mettre en conformité avec les règles d’ouverture du DMA d’ici au 6 mars. Sur base du droit traditionnel de la concurrence, l'exécutif européen poursuit ses investigations, par exemple contre Google et son activité publicitaire. Quant à l'Autorité de la concurrence française, elle s'est penchée récemment sur le cloud et compte bien mettre son nez dans l'IA générative.
mis à jour le 17/11/2023

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