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Document Contexte

Projet de loi sur l’espace numérique : la Commission européenne envoie une seconde salve de critiques

L’exécutif européen a envoyé à la France un nouvel avis circonstancié, signe de son très fort mécontentement, que Contexte publie. En substance, il reprend les remontrances adressées dans le premier avis. L’envoi de cette lettre pose de nouveau la question de l’avenir du texte, dont l’adoption définitive est une fois encore reportée, au 11 mars au plus tôt.
Édition Médias
Samuel Kahn, Mégane Gensous
24 janvier 2024 à 7h45 · mis à jour le 25 janvier 2024 à 7h45
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