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focus e-santé

Accès au marché

Pour intégrer les innovations de santé numérique dans les parcours de soins et la pratique des professionnels (dispositifs médicaux, appli et logiciels de santé, outils de téléconsultation et de télésurveillance...), cet encore jeune secteur doit se conformer à de plus en plus d’exigences en cours de construction. Si les textes européens - règlements sur les dispositifs médicaux, règlement pour l’intelligence artificielle... - apportent leur lot de régulation, l’Assurance maladie et le ministère de la Santé veulent aussi pouvoir certifier les solutions dans la perspective de leur prise en charge. Les enjeux financiers, réglementaires, de mise en conformité, d’opposabilité ou d’évaluation sont nombreux.

Où en sommes-nous ?

Le cadre juridique destiné à rendre opposables les référentiels de l’Agence du numérique en santé doit être entériné à l’automne. Le système de sanctions sera discuté en 2024.
mis à jour le 09/11/2023

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